1. Objet

Le site internet precos.graoucoop.fr (ci-après dénommé « Site ») est géré par la SAS SCIC Graoucoop, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 893 757 757, dont le siège social est situé 124 avenue André Malraux 57000 Metz.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, de manière exclusive, les commandes passées auprès de la SAS SCIC Graoucoop par toute personne physique non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommée « Membre »), pour tout produit proposé sur le Site.
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Toute utilisation du site, y compris l’achat de produits, est ouverte exclusivement aux membres de la SAS SCIC Graoucoop, à savoir celles et ceux dont le statut de membre est : à jour, en alerte, suspendu.e, en congé, exempté.e ou délai.
Les transactions initiées par des non-membres ou des membres non-actif.ves ne seront pas conclues.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs.
La SAS SCIC Graoucoop apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Membres. Toutefois, dans l’éventualité où un produit s’avérerait indisponible après la passation d’une commande, le.la Membre en serait informé.e par mail dans les plus brefs délais.

3. Commande

Pour effectuer une commande, le.la Membre doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site.
Le.la Membre ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées. En conséquence, toute commande passée sur le Site emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV de la part du.de la Membre.
Suite à la validation de sa commande par le.la Membre, un mail de confirmation récapitulant la commande lui sera adressé à l’adresse électronique indiquée lors de sa souscription à la SAS SCIC Graoucoop.

    4. Prix et modalités de paiement

    Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA.
    La SAS SCIC Graoucoop se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.
    Le prix total de la commande (toutes taxes comprises) est celui indiqué dans le panier, avant la validation de la commande.
    Le règlement s’effectuera lors de la récupération des articles au magasin.

    5. Livraison

    La livraison se fait uniquement et gratuitement au magasin de Graoucoop, 124 avenue André Malraux 57000 Metz. Il n’y a aucune livraison à domicile.
    Graoucoop s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande.
    Le.la Membre sera informé.e par mail dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison.
    Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits commandés auprès de nos fournisseurs.
    Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de Graoucoop jusqu’à leur achat effectif par le.la Membre au magasin. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au.à la Membre au moment de l’achat.

    6. Politique de remboursement

    Une gestion de retours trop importante rendra le dispositif des « précos » inopérant. Donc si vous avez des hésitations par rapport à un produit, nous vous suggérons tout simplement de ne pas l’acheter.

    Retours
    Vous disposez d’un délai de 14 jours après achat de votre produit pour demander le remboursement de celui-ci.
    Tous les frais encourus pour le retour du produit, par la poste ou par d’autres moyens, sont à la charge du.de la Membre.
    À noter que les articles retournés ne doivent pas avoir été portées, utilisés ou lavés.

 Graoucoop se réserve le droit de refuser tout retour ne remplissant pas ces conditions.

    Délai de remboursement
    Le remboursement, s’il est accepté, est effectué immédiatement en espèces au magasin.

    7. Garanties légales

    Les Membres bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

      Garantie légale de conformité
      Si des produits livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le Site ou s’ils présentent des défauts manifestes), les Membres sont invité.es à les ramener au magasin dans les meilleurs délais pour le remboursement de leur achat. Ils peuvent aussi conserver les produits non conformes et demander le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas par Graoucoop.
      L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance des produits.

      Garantie légale contre les vices cachés
      Si des produits livrés comportent des vices cachés (les rendant impropres à l’usage auquel on les destine), les Membres peuvent soit (i) les ramener au magasin et obtenir le remboursement de leur prix, soit (ii) les conserver et obtenir le remboursement d’une partie de leur prix, qui sera déterminée au cas par cas par Graoucoop.
      L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

      8. Service membres

      Pour toute information ou question, envoyez un email à : info@graoucoop.fr

      9. Informatique et libertés

      Cookies et traitement des données personnelles
      Les données à caractère personnel collectées par le Site sont traitées à des fins exclusives de gestion des achats des membres.
      Les seuls cookies utilisés sont ceux qui permettent de remplir automatiquement certains champs. Ces informations ne sont pas sauvegardées par le Site.
      Le.la Membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le.la concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour l’exercer, le.la Membre doit adresser un mail à l’adresse suivante : info@graoucoop.fr
      Notre site utilise la technologie https, qui encrypte toutes les informations qui transitent entre vos appareils et le site internet.

      10. Loi applicable

      Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.